Décès

 

Tous les décès doivent être déclarés à l’administration communale du lieu du décès et ce le plus rapidement possible après la constatation de celui-ci. Cette obligation résulte du fait qu’aucune inhumation ne peut avoir lieu sans autorisation de l’officier de l’Etat civil.

Document à fournir lors de la déclaration de décès :

  • Certificat médical attestant le décès (modèle 3)
  • La carte d’identité du défunt
  • Le livret de mariage du défunt s’il en existe un
  • Le permis de conduire du défunt (s’il y a lieu).

Le permis d'inhumer est alors délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

 

Contacter un prêtre : Cathocondroz - 085/51.12.93

Cérémonie laïque : CAL - 04/232.70.40

Actions sur le document