15 mai 2013

EMPIERREMENT DE LA PLACE DE FRAITURE – DECISION – CAHIER DES CHARGES – CHOIX DU MARCHE

Le Conseil,

CONSIDERANT que dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’ancien dépotoir de St-Vitu, des terres sont nécessaires pour remblayer après enlèvement des déchets à évacuer ;

CONSIDERANT que dans le cadre d’ un futur aménagement d’une place à Fraiture, des terres étaient à enlever et que celles-ci ont été enlevées mais conservées ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réaliser un empierrement à l’endroit où ces terres ont été enlevées de manière à ce que le site reste propre en attendant l’aménagement définitif de la place ;

VU le cahier des charges relatif à ces travaux ;

CONSIDERANT que l’estimation des travaux est de l’ordre de 25.000 € HTVA ;

DECIDE à l'unanimité ;

  • De faire réaliser les travaux d’empierrement précités.
  • D’approuver le cahier des charges.
  • D’avoir recours à un marché par procédure négociée.

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D’INTERMOSANE DU 10/06/2013

Le Conseil,

VU l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire d’Intermosane du 10/06/2013, à savoir :

  • Scission partielle de l’intercommunale .

DECIDE à l'unanimité d'émettre un vote positif sur le point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée extraodinaire d'INTERMOSANE du 10/06/2013 :

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE D’INTERMOSANE DU 10/06/2013

Le Conseil,

VU l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire d’INTERMOSANE du 10/06/2013, à savoir :

1. Rapport de gestion du conseil d’administration.
2. Rapport du collège des commissaires.
3. Rapport du commissaire-réviseur.
4. Mise en concordance de la liste des associés.
5. Bilan et comptes de résultats arrêtés au 31/12/2012.
6. Répartitions bénéficiaires.
7. Décharge aux administrateurs, aux commissaires et au commissaire réviseur pour l’exercice 2012.
8. Nominations statutaires et renouvellement des organes.
9. Nomination du commissaire réviseur.

CONSIDERANT que ces points ne suscitent aucune observation particulière ;

DECIDE d’émettre un vote positif sur les points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

 

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE M.C.L. DU 27/06/2013


Le Conseil,

VU l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de MEUSE-CONDROZ-LOGEMENT du 27/06/2013, à savoir :

MODIFICATION DES STATUTS.


CONSIDERANT que ce point ne suscite aucune observation particulière ;

DECIDE (résultat du vote) d’émettre un vote positif sur le point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER EN INFORMATIQUE – CHOIX DU MARCHE.

Le Conseil,

CONSIDERANT que la commune de Tinlot ne dispose pas d’informaticien parmi son personnel ;

CONSIDERANT qu’il est fréquent que de petites pannes au matériel surviennent sans nécessairement être obligé de passer par la firme STESUD, laquelle pratique des tarifs élevés quelle que soit la nature de l’intervention ;

ATTENDU qu’en cas de problème plus conséquent, le fait que celui-ci soit exposé à STESUD par une information permet de mieux cibler celui-ci et permet régulièrement de le résoudre dans déplacement de STESUD ;

CONSIDERANT que parmi les autres tâches indispensables à réaliser figure également la réalisation obligatoire des sauvegardes hebdomadaires ;

CONSIDERANT que le coût annuel des prestations du conseiller en informatique est de l’ordre de 4.000 € HTVA ;

CONSIDERANT que le marché pourrait être conclu pour plusieurs années moyennant possibilité pour le la commune de le résilier en cas de non satisfaction des services prestés ;

DECIDE (résultat du vote) d’avoir recours à un marché par procédure négociée en vue de la désignation d’un conseiller en informatique.
 

Actions sur le document