27 février 2013

PROVINCE DE LIEGE - Arrondissement de HUY - COMMUNE DE TINLOT

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Séance du 27 février 2013.

Présents : Mme Cécile THOMAS-LOUVIAUX, Bourgmestre,
M. P. LEJEUNE, Mme C. GUYOT, M. L. NOVELLO Echevin(e)s ,
M. F. PROUVEUR, Mme R. DENDOOVEN, M. P. LAMER,
M. P. DARMONT, Mme C. FRAITURE, M. D. CRAISSE, Membres,
Mme C. GOBIET, Présidente du CPAS,
M. Philippe SARLET, Secrétaire communal.
Excusée : Melle A. HUBIN.

VOTE D’UN DOUZIEME PROVISOIRE.

Le Conseil,

CONSIDERANT que le budget de l’exercice 2013 est toujours en cours d’élaboration ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer le fonctionnement journalier de la commune durant le mois de mars 2013 ;

DECIDE à l’unanimité d’adopter un douzième provisoire correspondant à un douzième des crédits inscrits au budget ordinaire de l’exercice 2012.

DECLARATION D’APPARENTEMENT EVENTUELLE D’UN MEMBRE DU COLLEGE COMMUNAL.

Le Conseil entend Monsieur Lorenzo NOVELLO lequel déclare s’apparenter au CDH, au groupe TP en ce qui concerne l’IDEN et au groupe « ensemble » en ce qui concerne la CIESAC.

DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE.

Le Conseil entend lecture de la note de politique générale présentée par le groupe 3Tinlot Participation » et approuve celle-ci par 7 voix pour et 3 abstentions.

DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE LEGISLATURE 2012 -2018 A TINLOT

Pour les 6 prochaines années, nous voulons consolider et poursuivre tous les projets qui ont fait bouger Tinlot depuis 12 ans. Nous avons travaillé pour que notre commune soit encore plus active et initiatrice de projets nouveaux. Cette réelle dynamique d'initiatives, de rencontres et de convivialité est largement reconnue à l'extérieur. Sur la base de cette solide expérience et d'un projet pour Tinlot, nous nous engageons de manière réaliste à MAINTENIR et à CONSOLIDER cette démarche.

Pour ce nouveau mandat, nous voulons travailler dans le même esprit soit :

1. Gérer efficacement en toute transparence

L'état général de la commune a nécessité de gros investissements dans tous les domaines.
Nous les avons assumés et réalisés.

  • Entretien et rénovation des bâtiments communaux
  • Equipement des services en outils performants (machines, véhicules, informatique..)
  • Mise en place et maintien de services adaptés à la population : l'accueil extra scolaire, service urbanisme, les animations éducatives, sportives et culturelles pour tous les âges, le Tinlot bus, le marché, le zoning…
  • Travail en partenariat avec d'autres communes (problématiques communes, économie d'échelle, PICM, PCS, GAL …)
  • Recherche de subsides pour financer les projets de sécurité routière, de réparation en profondeur des routes, de création et d'aménagements de logements sociaux.

2. Poursuivre les projets et concrétiser de nouvelles priorités attendues par les Tinlotois.
L'équipe en place a montré sa capacité de travail et ses compétences pour trouver les moyens humains et financiers nécessaires.

3. Confirmer une méthode qui a fait ses preuves : la participation.

  • Informer, consulter, décider et expliquer les décisions.
  • Etre présent sur le terrain, à l'écoute et proches des habitants.
  • Créer des outils qui faciliteront l'accueil, la rencontre et l'échange entre Tinlotois


Cette déclaration repose sur 5 axes :

  • Le cadre de vie
  • La mobilité, la sécurité, les travaux
  • L'enfance, l'éducation
  • Les solidarités
  • Le sport, la santé, la culture

Cette déclaration contient des projets concrets (engagement d'un éco passeur) mais aussi des projets qui nécessitent des débats citoyens (budget participatif) que nous ne manquerons pas de mettre en place le moment venu.


1. CADRE DE VIE : préservons la ruralité

Lors de cette législature, nous voulons vraiment mettre l’accent sur la qualité de vie pour tous les Tinlotois.
Plus spécifiquement, en matière d’aménagement du territoire et de sauvegarde de l’environnement, nous voulons :

  • Terminer le processus engagé pour doter notre commune d’un schéma de structure, qui nous permettra de mieux maîtriser l’urbanisation de nos villages,
  • Prolonger la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité qui permet une participation citoyenne active et la subsidiation d’un architecte,
  • Instaurer un budget participatif permettant à chaque village d’élaborer et soumettre au Conseil communal un projet qui lui est propre et qui vise à améliorer le cadre de vie,
  • Soutenir et valoriser les agriculteurs, qui façonnent nos paysages et entretiennent nos campagnes, par :

o la promotion de leurs produits (paniers point ferme, lait Fairebel, œufs, poulets, colis viande …)
o une meilleure information sur leur activité, difficultés et planning des travaux pour une meilleure compréhension de leur métier et ses impératifs,

  • Associer les agriculteurs à la réflexion en matière d’aménagement du territoire et de sécurité sur nos routes
  • Au sein du Groupe d’Action Locale du Pays des Condruses

o développer les projets sentiers, cartographie et balisage des promenades, tourisme interactif via smartphone,…
o favoriser les énergies renouvelables par des études de faisabilité, notamment en matière de bio-méthanisation,
o finaliser le projet Rapido-bus (ligne directe vers le CHU, l'université…)

  • Créer des espaces de vie conviviaux, comme des places de village, des bancs publics…
  • Exiger des promoteurs de lotissements qu’ils intègrent dans leurs projets, des espaces publics, des locaux pour du commerce de proximité, un habitat adapté à notre ruralité, une bonne mixité sociale et générationnelle,
  • Continuer la politique de gestion des déchets encourageant leur diminution, leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation,
  • Préserver l’environnement et maintenir une politique écologique dans la gestion des espaces verts,
  • Engager un conseiller en énergie, en partenariat avec les communes voisines, pour nous aider à réaliser des économies d’énergie.


2. MOBILITE – SECURITE – TRAVAUX : Poursuivons nos efforts !

Comme par lepassé, nous devrons tenir compte des subsides et des moyens financiers de notre commune afin d'améliorer notre réseau de voiries, d'égouttage.

a) Sécurité - Mobilité
Nous allons organiser des réunions dans chaque village pour refaire un inventaire des zones critiques en matière de sécurité et recueillir les suggestions des habitants afin d’élaborer un nouveau plan de sécurité routière.


Cependant, nous nous engageons dès à présent à :

  • Initier, soutenir et favoriser toutes les idées originales de sensibilisation des usagers à la sécurité routière, à l’instar du projet-pilote mis en place à Scry, rue de Dinant,
  • Pousser le SPW (ex MET) à prendre de nouvelles mesures de sécurisation des routes nationales traversant nos villages,
  • Renforcer encore nos interventions et rappels auprès des pouvoirs compétents pour enfin voir aboutir les projets de liaison entre Tihange et Tinlot et l’aménagement des ronds-points de Soheit-Tinlot, ces infrastructures et aménagements annexes étant de nature à réduire la circulation de transit au cœur de nos villages et à sécuriser les déplacements entre ceux-ci,
  • Installer de nouveaux radars préventifs,
  • Porter avec insistance auprès des communes de la zone de police le projet d’installation de boitiers pour radars répressifs itinérants,
  • Multiplier, via le GAL, les démarches auprès des responsables du TEC pour une plus grande sensibilisation des chauffeurs de bus à la problématique de la vitesse dans les villages,
  • Faciliter les déplacements de chacun en renforçant les services comme le Tinlot-Bus, le Taxi-Condruse et Covoit-stop (autostop sécurisé),
  • Favoriser la mobilité douce, économique et sécurisée (circuits vélo – piéton, Personnes à Mobilité Réduite…),
  • Généraliser le marquage des voies cyclables suggérées sur toutes les routes de liaison entre villages (lignes discontinues latérales déjà réalisées entre Fraiture et Soheit-Tinlot et Soheit-Tinlot et Abée),
  • Veiller à la mise en route du projet pédagogique scolaire Pro-Vélo (3 jours de formation à la pratique du vélo sur nos routes pour les enfants),
  • Terminer et lancer l’application systématique du projet REVe (Réseau-Ecole-Vélo) mis en place avec les parents, enseignants et enfants de l’école communale.

b) Travaux

Ici plus qu’ailleurs, la question du financement est essentielle vu les coûts exorbitants des travaux de voiries.
Lors de la dernière législature, nous avons privilégié les axes de liaison inter-villages. Les objectifs fixés alors sont pratiquement atteints. Notre priorité sera de terminer ces travaux et, parallèlement, de nous attaquer aux voiries intérieures.
Par ailleurs, nous nous engageons à :

  • Améliorer l’information des riverains concernant les travaux, l’état d’avancement des dossiers et les dates de réalisation en organisant des rencontres d’information par quartiers concernés,
  • Terminer les travaux bien avancés de restauration des immeubles communaux, notamment en terme d’économie d’énergie, et entamer les travaux de rénovation/extension de l’école communale et de la Maison communale,
  • Permettre l’extension de voiries au zoning pour augmenter sa capacité et ainsi soutenir l’emploi,
  • Combler la carrière de Saint-Vitu (exigence de la RW), en corrélation avec les premiers travaux (décaissement des terres) sur le site de la future place de Fraiture, en vue de réaliser une économie globale estimée à 40.000 €,
  • Remplir nos obligations vis-à-vis de la Région wallonne en matière de créations de logements sociaux (quatrième logement à l’ancienne école de Scry, logement au-dessus du local intergénérationnel à Soheit-Tinlot, maisons sociales à Fraiture…),
  • Profiter des travaux de voirie subsidiés pour poursuivre l’amélioration de l’égouttage


3. ENFANCE – EDUCATION : Ouvrons le monde à nos enfants

Notre commune compte de nombreux enfants dont l’épanouissement est naturellement au centre de nos préoccupations. Nous disposons déjà de services de qualité pour leur encadrement (écoles, accueil extrascolaire, crèche CNRF, mouvements de jeunesse, clubs sportifs …). Ils méritent plus de soutien encore car ils sont des lieux d’intégration pour les familles.

Nous voulons dès lors :

  • Soutenir les écoles dans leur projet pédagogique et dans leurs initiatives d'ouverture sur le monde qui contribuent à un enseignement de qualité reconnu (respect de l'environnement, projet pro vélo, cours d’éducation à la citoyenneté, visites pédagogiques …)
  • Etoffer plus encore le service communal d’accueil extrascolaire en créant davantage de synergies entre les différents acteurs, en le rendant plus accessible financièrement aux familles monoparentales et nombreuses et en répondant aux attentes exprimées lors des évaluations
  • Maintenir et diversifier les activités proposées aux enfants les mercredi après-midi et durant les périodes extrascolaires
  • Améliorer les infrastructures éducatives
  • Assurer une aide logistique aux écoles et associations à vocation éducative (chapiteaux, car, accompagnatrice bus-car, promotion et publicité des activités…)


4. SOLIDARITES : Construisons des ponts entre les Tinlotois

Nous devons croire en notre jeunesse, en être fier et la soutenir dans ses actions.
Nous sommes convaincus que les richesses premières d'une commune rurale telle que Tinlot résident dans la diversité de ses ressources humaines, dans la proximité et la simplicité des liens qui unissent les habitants. Le dynamisme des quartiers et des villages facilite les vrais échanges entre les personnes de toutes générations. Nous souhaitons dès lors:

- AGIR POUR QUE CHACUN dispose d’un espace de vie agréable, convivial et dynamique répondant au mieux à ses besoins et empêchant l’isolement. Nous proposons de :

  • mettre en place un Comité consultatif des Ainés pour les 3 et 4x20, qui les maintienne en position d'acteurs et citoyens et qui leur permette d'élaborer et de proposer aux élus des projets spécifiques à leurs besoins,
  • créer une Commission Jeunes qui sera un réel espace de parole et d'action tant pour construire et porter une réflexion de jeunes citoyens que pour se mobiliser dans des projets qui les rassemblent et qui leur ressemblent,
  • multiplier les espaces de rencontres et d'échanges entre personnes et entre générations (places de village, rénovation des locaux à Soheit Tinlot et Seny, collaborations avec les animateurs du Plan de Cohésion Sociale),
  • lancer de nouvelles initiatives qui stimulent les ressources intellectuelles, affectives, pratiques,... (papy/mamys surfeurs, espace lecture enfants/ainés, lavoir collectif, animations inter villages,...).

- SOUTENIR CHACUN à tous les moments de son existence, notamment après un accident de la vie, professionnel, personnel ou familial

  • amplifier l'action d'un CPAS ouvert, créatif et respectueux du cheminement de chacun, qui veut s'inscrire dans une dynamique d'ouverture à une population large en visant autant l'aide que la prévention, grâce à des actions appropriées (médiation dettes, politique de guidance et soutien énergétique, Tinlot Bus...),
  • mener une politique cohérente d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite par la recherche de solutions personnalisées, par la mise en place d'un répertoire d'offres de transports adaptés, par l'utilisation des réseaux et des ressources partagés avec les communes voisines, par l’interpellation des pouvoirs politiques provinciaux et régionaux,
  • améliorer l'accueil des nouveaux habitants par une information détaillée sur les services existants et les personnes ressources susceptibles d'apporter des solutions à leurs problèmes quotidiens ou de situations de crise.

- PROMOUVOIR ET COORDONNER LES SERVICES pour le maintien de l'aide à domicile

  • veiller à répertorier toutes les ressources en ce domaine, (brochure d'information destinée à la population et aux divers acteurs de terrain)


5. SPORT - SANTE - CULTURE : Cultivons nos richesses

Fidèles à l’adage 'Un esprit sain dans un corps sain', notre ambition est de faire de Tinlot une commune sportive et culturelle.

  • Pour promouvoir le sport pour tous, nous nous engageons à

o Mettre en place une Commission des Sports regroupant tous les acteurs du monde sportif local, comme les représentants des clubs. Cette commission aura pour objectif de coordonner, de développer et de valoriser les sports (élaborations communes de dossiers, recherches groupées de moyens financiers, partage des infrastructures existantes…)
o Participer au programme subsidié "Wallonie cyclable" (Tinlot, Modave, Clavier) pour favoriser et sécuriser les déplacements à vélo vers les lieux de vie
o Collaborer avec l'ADEPS et les communes voisines pour bénéficier aussi des autres infrastructures de la région
o Maintenir et accentuer les soutiens logistiques, financiers et promotionnels aux clubs, comme aux nouvelles initiatives sportives
o Soutenir les clubs plus activement dans la recherche de subventions

  • Pour intensifier notre politique de santé à travers l’éducation à l’alimentation et à l’hygiène de vie, nous soutiendrons les programmes développés dans les écoles :

o Programme de promotion de l'agriculture de proximité (APAQ-W)
o Petits déjeuners équilibrés à l'école
o Distribution gratuite de fruits comme collation ...

  • Pour dynamiser la culture et la rendre plus proche, nous voulons

o Soutenir les artistes confirmés et en herbe de notre commune (journée des artistes, expositions, publicité…)
o Favoriser les liens et partenariats avec les acteurs du monde culturel des communes avoisinantes, avec le soutien du comité culturel, et par une collaboration accrue avec le Centre Culturel de Huy
o Soutenir les événements tels que Noël au Théâtre, Je lis dans ma commune, les Tambours pour la Paix …
o Maintenir et accentuer les soutiens financiers et logistiques aux associations et comités valorisant la culture et la convivialité

Conclusion
Les mandataires travailleront à intensifier les actions initiées lors du mandat précédent. Ces actions s'inscrivent dans une volonté permanente d'avoir une commune accueillante, conviviale et dynamique. Les mandataires s'engagent à rechercher les moyens, les financements et les opportunités nécessaires pour mener à bien ces projets : initiatives, collaborations, partenariats à tous les niveaux. Le bien-être et l'intérêt des Tinlotois constituent l’objectif qui guidera leur action politique.


BUDGET DU CPAS POUR L’EXERCICE 2013.

Le Conseil, par 8 voix pour (Mme C. THOMAS-LOUVIAUX, M. P. LEJEUNE, Mme C. GUYOT, M. L. NOVELLO, Mme R. DENDOOVEN, MM. P. DARMONT, D. CRAISSE, Mme C. FRAITURE et 2 abstentions (MM. F. PROUVEUR, P. LAMER) approuve le budget du CPAS pour l’exercice 2013, lequel se clôture comme suit :

Service ordinaire :
Recettes 747.170,6 € dont 234.000 € d’intervention communale.
Dépenses : 747.170,6 €

Le service extraordinaire n’est pas sollicité.

BUDGET DE LA FABRIQUE D’EGLISE DE RAMELOT POUR L’EXERCICE 2013.

Le Conseil par 9 voix pour et 1 abstention (M. F. PROUVEUR) émet un avis favorable sur le budget de la fabrique d’église de Ramelot, lequel se clôture comme suit :

Recettes : 65.262,5 € dont 9.695,33 € d’intervention communale.
Dépenses : 65.262,5 €.

PROJET « 31 COMMUNES AU SOLEIL » CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA DESIGNATION D’UN BUREAU D’ETUDE.

Le Conseil,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner un bureau d’études dans le cadre de la 2ème phase du projet « 31 communes au soleil » ;

VU le cahier des charges établi par la SPI+, mandatée par les communes concernées par ce projet ;

APPROUVE par 7 voix pour (groupe TP) et 3 contre (groupe IC) le cahier des charges tel qu’établi par la SPI+.


DESIGNATION DE REPRESENTANT(S)

GAL

C. THOMAS-LOUVIAUX
C. GUYOT
F. PROUVEUR
 

CONTRAT DE RIVIERE

P. LEJEUNE
P. DARMONT
F. PROUVEUR
 

IMIO

P. DARMONT
A. HUBIN
C. THOMAS
C. GOBIET
P. LAMER
 

MCL

L. NOVELLO
C. GOBIET
P. LEJEUNE
R. DENDOOVEN
C. FRAITURE
 

L’AIS

C. GOBIET
R. DENDOOVEN
 

LA MAISON DU TOURISME

C. THOMAS
I. op’t ROODT
 

ASBL « LA VIEILLE ECOLE »

C. FRAITURE

 

RATIFICATION DE LA DECISION DU COLLEGE COMMUNAL DU 22/0/2013 DE REMPLACER D’URGENCE LA CHAUDIERE DE LA SALLE DE RAMELOT.

Le Conseil,

VU la délibération du Collège communal du 22/01/2013 décidant de remplacer en urgence la chaudière de la salle de RAMELOT ;

CONSIDERANT les conditions climatiques du moment ;

CONSIDERANT que l’absence de chauffage aurait sans doute provoqué des dégâts important à la salle ;

DECIDE à l’unanimité de ratifier la délibération du Collège communal du 22/01/2013 décidant le remplacement en urgence de la chaudière de la salle de Ramelot pour un montant de 4.366,14 € TVA comprise et via un marché par facture acceptée.

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COPALOC ET A L’ALE – PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA REPARTITION.

Le Conseil entend M. F. PROUVEUR lequel suggère que la désignation des représentants du Conseil communal à la COPALOC et à l’Agence Locale pour l’Emploi soit basée sur une règle de 3.
La représentation à ces deux assemblées n’étant pas obligatoirement soumise à une clé de répartition, le Conseil communal décide de ne pas modifié sa décision du 21/01/2013.
CHARTE D’ENGAGEMENT POUR LE RESPECT DE L’ACCESSIBILITÉ ET L’AUTONOMIE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE DANS LES FUTURS ESPACES ET LES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE DE TINLOT

Le Conseil communal a décidé que, dans le cadre de passation de marchés publics, une certaine pondération pour les critères concernant les attentions particulières à l’accessibilité et l’autonomie des personnes à mobilité réduite sera d’application sans préjudice du respect des normes urbanistiques d’accessibilité.
Cette pondération particulière sera appliquée pour tous les appels à marchés concernant les projets où l’accessibilité des personnes à mobilité réduite sera concernée. Les appels à marchés publics pourront concerner :

  • Des bâtiments
  • Des espaces extérieurs
  • Des voiries
  • Du mobilier urbain
  • Des évènements
  • Ou tout autre sujet concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Seront considérées comme attention particulière lors de l’analyse des offres:

  • L’application de normes ou de bonnes pratiques allant plus loin que les normes urbanistiques légales
  • La mise en oeuvre de technologies de communication pour optimiser l’autonomie des personnes à mobilité réduite
  • Toute action d’ordre architectural améliorant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

 

HUIT CLOS
 

 

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