Ordre du jour

 

Ordre du jour du Conseil Communal du mardi 12 novembre à 20 heures à la maison communale.

 

Séance publique

1- APPROBATION DU PV DU CONSEIL : 26/06/2019

2 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL : 28/08/2019

3- FABRIQUE D'EGLISE DE SENY - MODIFICATION BUDGETAIRE 1/2019 - APPROBATION

4- FABRIQUE D'EGLISE DE RAMELOT - MODIFICATION BUDGETAIRE 1/2019 - APPROBATION

5- FABRIQUE D'EGLISE DE SCRY - MODIFICATION BUDGETAIRE 1/2019 - APPROBATION

6- FABRIQUE D'EGLISE DE FRAITURE - MODIFICATION BUDGETAIRE 1/2019 - APPROBATION

7- FABRIQUE D'EGLISE DE SCRY - BUDGET 2020 - APPROBATION

8- FABRIQUE D'EGLISE DE FRAITURE - BUDGET 2020 - APPROBATION

9- FABRIQUE D'EGLISE DE SENY - BUDGET 2020 - APPROBATION

10- FABRIQUE D'EGLISE DE SOHEIT TINLOT - BUDGET 2020 - APPROBATION

11- FABRIQUE D'EGLISE DE RAMELOT - BUDGET 2020 - APPROBATION

12- FABRIQUE D'EGLISE PROTESTANTE ET EVANGELIQUE DE HUY - BUDGET 2020 - APPROBATION

13- CPAS - Modification budgétaire N°2 2019

14- BUDGET COMMUNAL 2019: MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE N°2 - APPROBATION

15- ENCAISSE DU RECEVEUR - INFORMATION

16- ACHAT D'UNE MINI PELLE NEUVE OU D'OCCASION POUR LE SERVICE TRAVAUX -

APPROBATION DU CSCH et DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

17- Renouvellement des mandats de gestion AISOA - 4 logements à SCRY

18- Mandats de gestion AISOA - logement social rue Malplaquaye

19- Convention pour l'ouverture d'un sentier de randonnée sur une parcelle privée

20- Adhésion au Marché Groupé Energie 2020-2021-2022 - FINIMO

21- Avenant n° 1 au contrat de bail du 28/06/1999 entre l'Administration Communale de Tinlot et la S.P.R.L. TELENET Group -site code: LG2202A

22- CONSEIL DU 27/12/2017 - Subsides aux associations 2018 - Erreur matérielle

23- TAXE SUR LA DELIVRANCE D'UN PERMIS D'URBANISATION (ANCIENNEMENT PERMIS DE LOTIR)- EXERCICES 2020 A 2025 INCLUS

24- REDEVANCE POUR COUVRIR LES FRAIS DES DOSSIERS DES PERMIS ET LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES EN MATIERE D'URBANISME - EXERCICES 2020 0 2025 INCLUS

25- REDEVANCE RELATIVE AUX DEMANDES DES CHANGEMENTS DE PRENOM(S) - EXERCICES 2020 A 2025 INCLUS

26- Redevance sur la publicité de l'Administration - Délivrance d'un acte administratif – Délivrance de photocopies - Exercices 2020 à 2025 inclus

27- Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020 à 2025 inclus

28- Taxe sur les véhicules isolés et abandonnés sur terrain privé - Exercices 2020 à 2025 inclus

29- Taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2025 inclus

30- TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D'ECRITS PUBLICITAIRES OU D'ECHANTILLONS PUBLICITAIRES NON ADRESSES ET DE SUPPORTS DE PRESSE REGIONALE GRATUITE – EXERCICES 2020 A 2025 INCLUS

32- TAXE SUR LES IMMEUBLES INOCUPES - EXERCICES 2020 A 2025 INCLUS

33- CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER - EXERCICES 2020 A 2025 INCLUS

34- TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES - EXERCICES 2020 A 2025 INCLUS

35- REDEVANCE POUR LES CONCESSIONS, CELLULES DE COLOMBARIUM, CAVEAUX

PREFABRIQUES ET CAVEAUX PREEXISTANTS - EXERCICES 2020 A 2025 INCLUS

36- TAXE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS DES CENDRES ET MISES EN COLOMBARIUM - EXERCICES 2020 A 2025 INCLUS

37- Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés - Exercice 2020

38- Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne - Exercices 2020 à 2025 inclus

39- Point d'attention sur le ROI du Conseil - devoir de discrétion des Conseillers

40- Création d'une piste cyclable le long de la N63c entre la sortie de N63 venant de Marche et le  début du zoning de Tinlot.

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