Arbres et haies

Rappel

Le Règlement Général de Police stipule en son article 26 que tout habitant est tenu de veiller à ce que les plantations soient émondées de façon telle qu'une branche :

• ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de 4,5 m au-dessus du sol,
• ne fasse saillie sur l'accotement ou sur le trottoir à moins de 2,5 m au-dessus du sol,
• ne diminue l'intensité de l'éclairage public.

L'article 27 édite que chaque année avant le premier novembre, tous les propriétaires, fermiers, locataires, usufruitiers et autres occupants, sont tenus d'élaguer, à leurs frais, les arbres et haies croissant, de manière à ne pas empiéter sur la voie publique ou à ne pas entraver la circulation et l'éclairage publique.
La police de proximité veillera à ce que cet entretien soit réalisé et, le cas échéant, verbaliser.