Cartes d'identité
Les cartes d'identité
Carte ID électronique adulte :
Tous les citoyens de Tinlot ont été convoqués à venir compléter le document de base nécessaire pour la fabrication et l’obtention de la carte d’identité électronique.
La décision de procéder à l’introduction généralisée de la carte d’identité électronique à l’ensemble des communes du Royaume a été prise par un arrêté royal du 1er septembre 2004.
C’est pourquoi toutes les cartes de l’ancien modèle doivent être remplacées, même celles dont la date de péremption indiquée au recto n’est pas atteinte. Cette obligation incombe à tous les citoyens à partir de 12 ans accomplis, y compris les plus de 75 ans. Si le titulaire ne se présente pas au service population pour se soustraire à ce devoir, l’administration communale est en droit d’annuler la carte d’identité actuelle dans le registre des cartes d’identité.
Sans carte d’identité valable, il y a un risque de rencontrer des complications, notamment avec les institutions administratives et financières ou lors de vos déplacements en Belgique et à l’étranger. En outre, une amende de 26 à 500 euros peut être infligée à toute personne ne disposant pas d’une carte d’identité valable.
Le passage de la carte d'identité "papier" à la carte d'identité électronique est gratuit pour les Tinlotois.
Pour obtenir une carte d’identité électronique, ainsi qu’en cas de renouvellement, se présenter au service de la population muni d’une photo d’identité sur fond blanc et de la somme de 15€.
En cas de perte ou de vol :
- Faire une déclaration à la gendarmerie ou à la police et se munir d’une photo.
- S’adresser au service population de l’Administration communale muni de la déclaration de perte fournie par le bureau de Police.
Pour rappel, la carte d’identité électronique a une validité de 5 ans.
Les enfants atteignant l’âge de 12 ans, et les personnes en possession d’une carte d’identité atteignant la validité maximale seront automatiquement convoqués par le service population.
Les cartes d’identité partent à Bruxelles pour être confectionnées le mardi uniquement, il faut donc, a partir de ce jour, compter 3 semaines de délai avant l’obtention.
Types de cartes d’identité | Prix | Délai |
Nouvel habitant : | 15€ | 3 semaines |
Duplicata (Vol, perte, détérioration, perte des codes) : | 15€ | 3 semaines |
Renouvellement (Après 5 ans) : | 15€ | 3 semaines |
1ère carte à 12 ans : | 15€ | 3 semaines |
Urgente : | 113€ | 3 jours |
Très urgente : | 177€ | 2 jours |
Carte ID électronique enfant à KIDS ID :
Depuis le 1er mai 2009, une carte d’identité électronique pour les enfants de moins de 12 ans remplacera l’actuel certificat d’identité papier.
Cette carte, appelée Kids-ID, constitue un document de voyage plus sécurisé.
Attention : Il faut prévoir un délai d’un mois pour la délivrance d’une Kids-ID !! Si vous partez en vacances à l’étranger, pensez-y assez tôt.
Actuellement, l’état fédéral prend en charge une partie des frais de production de manière à ce qu’elle puisse être mise à la disposition des enfants au prix de 3€ et le collège communal a décidé de ne pas percevoir de taxe sur ce document.
Les Kids-ID ont le même format que les cartes pour adultes, elles possèdent un certificat d’identité électronique comme celle-ci à partir de 6 ans.
Il est en outre possible de programmer une cascade de numéros de téléphone permettant de contacter via un numéro unique une personne de confiance en cas de problème ou de danger.
La durée de validité de la carte est de 3ans (ou jusqu’à l’anniversaire des 12 ans s'il est proche).
En cas de divorce ou de séparation, c’est le parent qui a la garde de l’enfant qui doit faire les démarches. Il doit fournir la preuve que la garde de l’enfant lui est confiée, ou avoir l’autorisation légalisée de l’autre parent.
La présence de l’enfant est requise.
Une photo d’identité sur fond blanc et récente est nécessaire.
Le délai d’obtention est de 3 à 4 semaines.
Pour rappel, les enfants disposant d’une carte d’identité papier dont la fin de la validité n’est pas encore atteinte peuvent voyager à l'étranger sans faire la demande d’une Kids-ID.
Types de cartes d'identité | Prix | Délai |
Procédure normale : | 3€ | 4 semaines |
Urgente : | 106 € | J + 3 jours si la demande se fait avant 15 h |
Très urgente : | 170 € | J+ 2 jours, si la demande se fait avant 15 h. |
