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Certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie

Avis à la population

A partir du 1er juillet 2022, afin de pouvoir adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie (c’est-à-dire un animal détenu ou destiné à être détenu par un être humain afin de lui tenir principalement compagnie) , le candidat acquéreur devra se munir d’un extrait du fichier central démontrant qu’il n’est pas sous le coup d’une interdiction de détention d’un animal ou d’un retrait de permis de détention prononcée par un juge ou un fonctionnaire sanctionnateur.

Pour obtenir cet extrait du fichier central, chaque candidat acquéreur devra se rendre auprès de l’administration communale muni de sa carte d’identité, laquelle délivrera ledit extrait.

L’extrait est valable durant trente jours. Passé ce délai, un nouvel extrait devra être sollicité pour l’adoption ou l’achat d’un animal.

Vous trouverez de plus amples informations dans la circulaire ministérielle du 13 juin 2022 relative à l’extrait du fichier central en vue de l’acquisition, l’adoption ou l’achat d’un animal conformément à l’article D.144 du Livre Ier du Code de l’Environnement et à l’article 46 du Code Wallon du Bien-être animal affichée dans les valves communales et sur le site internet de la Commune.

Voir la circulaire : téléchargement

 

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