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Enquêtes publiques en cours

ENQUETE PUBLIQUE

Programme de gestion durable de l’azote

Le Collège Communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité́, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage de la demande : 8/08/2022
  • Date d’ouverture de l’enquête : 16/08/2022
  • Date de clôture de l’enquête : 30/09/2022

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service OU un jour par semaine jusqu’à 20heures à l’adresse : Service urbanisme : rue du Centre 19 - 4557 TINLOT.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service urbanisme au 085/830.912/933

Les documents sont consultables également sur le site internet : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. A défaut, il peut les adresser à l’administration communale ( AC de Tinlot - service urbanisme : rue du Centre 19 - 4557 TINLOT ) ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBnZGFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl

Par courrier au Service public de Wallonie :

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Département de l’Environnement et de l’Eau,

Enquête publique PGDA

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

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