Disclaimer

Il convient de souligner que pour toute correspondance officielle de la Commune, elle doit être signée à la fois par le Bourgmestre ou par le membre du Collège qu'il a désigné, ainsi que par le Directeur général ou l'agent qu'il a mandaté, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Seul un document dûment signé par la personne habilitée engage la commune de Tinlot.

L'émetteur porte seul la responsabilité de tout contenu illégal, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou transgressant la législation sur la vie privée et la propriété intellectuelle.

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