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Demande d'autorisation

Organisation d'un événement

Organisation d'un bal, d'une brocante, d'un rallye, ...

Pour toutes demandes de manifestations (bal, brocante, rallye, ...), veuillez utiliser exclusivement les formulaires suivants.


Les demandes doivent être rentrées au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des mesures.
 

A joindre à la demande de bal :

  • Coordonnées complètes du responsable/organisateur + numéro de GSM
  • Coordonnées complètes du responsable sur place + numéro de GSM
  • La copie du contrat d'assurance
  • Coordonnées complètes des 2 personnes du service de sécurité numéro GSM + copie du Contrat.
  • Coordonnées complètes du responsable de la sono + numéro de GSM
  • Modèle d'affiche

 

Nous vous rappelons l'obligation de prévenir la SABAM au 02/286.82.11 ou sur www.sabam.be et de déclarer la rémunération équitable.

La déclaration doit parvenir aux sociétés de gestion 5 à 10 jours au moins avant l'activité, au moyen des formulaires de déclaration (type B) qui peuvent être imprimés à partir de http://www.requit.be

Ils sont aussi disponibles chez :

Outsourcing Partners SA

BP 181 – 9000 GENT 12,

aW5mb0ByZXF1aXQuYmU=

+32 (0)70 66 00 14

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