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Ordre du jour

 

Séance du Conseil communal du 13 février 2023 à 18h30, dans la salle du Conseil communal : rue du Centre, 19 à 4557 Tinlot.

Séance publique

  1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 14/12/2022
  2. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 22/12/2022
  3. ENSEIGNEMENT - PLAN DE PILOTAGE - DECISION
  4. MB2 - EXERCICE 2022 - RÉFORMATION TUTELLE - INFORMATION
  5. CPAS - BUDGET 2023 EXECUTOIRE – PRISE D’ACTE
  6. ETHIAS FUND PENSION - FACTURE DU 15/12/2022 POUR L'ANNEE 2022 - DECISION
  7. COEUR DE VILLAGE - DROIT D'EMPHYTEOSE POUR LE PARVIS DE L'EGLISE DE FRAITURE - PROPOSITION DE DECISION
  8. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION A L'APPEL A CANDIDATURE POLLEC 2022- VOLET RESSOURCES HUMAINES
  1. L'ASBL "LE D'ZY" - CONVENTION PLAINE DE JEUX - DECISION
  2. DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE - DECISION
  3. OLIVIER VANDECASTEELE - MOTION DE SOUTIEN - DECISION

 

Séance huis-clos

  1. SPW - DECISION - RECOURS - DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL DU 19/05/2022 - INFORMATION
  2. ENSEIGNEMENT - DESIGNATION COMMUNAUTE FRANCAISE - RATIFICATION
  3. ENSEIGNEMENT - DESIGNATION COMMUNAUTE FRANCAISE - RATIFICATION
  4. ENSEIGNEMENT - DESIGNATION COMMUNAUTE FRANCAISE - RATIFICATION
  5. ENSEIGNEMENT - DESIGNATION COMMUNAUTE FRANCAISE - RATIFICATION
  6. ENSEIGNEMENT - DESIGNATION COMMUNAUTE FRANCAISE - RATIFICATION
  7. ENSEIGNEMENT - DEMANDE DE CONGE D'UN ENSEIGNANT - RATIFICATION
  8. ENSEIGNEMENT - REAFFECTATION COMMUNAUTE FRANCAISE - PRISE D'ACTE - RATIFICATION
  9. ENSEIGNEMENT - DEMANDE DE DISPONIBILITE (DPPR) D'UN ENSEIGNANT - RATIFICATION

 

 

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