Chats errants

Chats érrants : des cages à votre diposition gratuitement

La Commune met gratuitement à disposition une cage-trappe destinée exclusivement à la capture de chats errants sur le territoire de Tinlot, en vue de leur stérilisation dans le cadre du programme communal de bien-être animal.

La cage est prêtée pour une durée de sept jours calendaires, prenant cours à la date de signature de la convention.

Tout prolongement de ce délai doit faire l’objet d’une demande préalable et exceptionnelle auprès de l’administration communale.

Une caution d'un montant de 30,00 € est remise par l'Emprunteur lors de l'enlèvement du matériel.

Cette caution sera restituée lors du retour de la cage à l'administration, pour autant que le matériel soit rendu propre et dans son état initial de fonctionnement.

L’Emprunteur s’engage formellement à :

• Surveillance : Ne jamais laisser la cage-trappe sans surveillance prolongée afin d’éviter que l’animal capturé ne reste exposé aux intempéries ou à un stress prolongé.
• Usage conforme : Utiliser le matériel uniquement pour l’usage prévu et sur le territoire communal.
• Respect de l'animal : Manipuler l'animal capturé avec soin et assurer son transport vers le vétérinaire conventionné dans les meilleurs délais.
• Entretien : Restituer la cage dans un état de propreté rigoureux.

L’Emprunteur est responsable du matériel durant toute la durée du prêt. En cas de vol, de perte ou de dégradation rendant le matériel inutilisable, l’Emprunteur s’engage à rembourser à la Commune la valeur de remplacement du matériel (estimée à 100,00 €), la caution de 30,00 € venant en déduction de cette somme.

Le matériel doit être rapporté à l'administration communale au plus tard le septième jour suivant la signature.

Convention de mise à disposition : cliquer ici